Arrêté 2026-03 du 26 janvier 2026 attribuant une indemnité de fonctions, de sujetions et de l'expertise (IFSE) à Mme BECK Marie-Christine
Arrêté 2026-02 du 26 janvier 2026 attribuant une indemnité de fonctions, de sujetions et de l'expertise (IFSE) à M. DEITZ Sébastien
Séance n°1 du 24 janvier 2026
- Délibération D2026-01-03 du 24 janvier 2026 clôturant le budget du lotissement du Clos du Pré de la Dame
- Délibération D2026-01-02 du 24 janvier 2026 approuvant les modifications des statuts du service public de la petitte enfance de la CCHCPP
- Délibération D2026-01-01 du 24 janvier 2026 mettant en plage le régime indemnitaire RIFSEEP
Arrêté 2026-01 du 7 janvier 2026 autorisant la déclaration préalable DP 057 654 25 00030 de Mme SCHMITT Edwige