Procédure d'enquête publique
La Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange (CCHCPP) lance une enquête publique
du mardi 29 août 2023 à 13h30 au samedi 30 septembre 2023 à 12h00
relative au projet d'élaboration du zonage d'assainissement intercommunal de la CCHCPP.
Voir l'arrêté prescrivant l'enquête publique Voir la note à l'attention du public