Délibération du 17 décembre 2012 portant sur la vente d'un terrain communal.
Délibération du 17 décembre 2012 portant sur la location d'une parcelle communale.
Délibération du 17 décembre 2012 portant sur le remplacement du boîtier de régulation du chauffage (école).
Délibération du 12 octobre 2012 portant sur les travaux de la station d'épuration et sur l'éclairage du "Clos de Plaisance".
Arrêté du 11 mai 2012 portant sur l'utilisation du Citystade.
Délibération du 29 mars 2012 portant sur l'Institution d'un périmetre de droit de préemption Carte Communale.